La collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel sont licites uniquement si l'une des conditions de légalité décrites dans ce qui sera établi ci-dessous est remplie. Une des exigences de légalité doit également être indiquée si l’objectif de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel par rapport à l’objectif initial doit être modifié.
5.1. Traitement de données pour une relation contractuelle
Les données personnelles de l'intéressé, du client et / ou de l'utilisateur du site Web peuvent être traitées pour la préparation, l'exécution ou la réalisation d'un contrat ou d'une demande. Cela inclut également l'attention de l'utilisateur / client contractuel, à condition que cela soit lié à l'objet du contrat.
Avant la formalisation d'un contrat - c'est-à-dire dans la phase précédente - le traitement de données à caractère personnel est autorisé pour préparer des offres, pour préparer des demandes de produits ou de services, ou pour satisfaire d'autres souhaits de la partie intéressée afin d'atteindre la conclusion de la relation d'affaires. Il est permis de contacter des clients ou des utilisateurs potentiels, selon les circonstances, au cours de la phase d’information précédente, en utilisant les données qu’ils ont communiquées ou en proposant des produits ou services similaires pouvant présenter un intérêt pour le profil client / utilisateur potentiel. Les restrictions mentionnées par la partie intéressée (détenteur des données) doivent être prises en compte dans le cas échéant.
5.2. Traitement de données à des fins publicitaires
Si la partie intéressée s'adresse à une société d'Alares pour demander des informations (par exemple, une demande d'envoi de matériel informatif concernant un produit, un acte ou un service), le traitement de leurs données est autorisé pour répondre à ce souhait.
Si la partie intéressée adresse à une société située à Alares pour demander des informations (par exemple, une demande d'envoi de matériel informatif concernant un produit, un acte ou un service), le traitement de leurs données est autorisé pour répondre à ce souhait.
Si la partie intéressée refuse l'utilisation de ses données à des fins publicitaires, elles ne doivent pas continuer à être utiliser à cette fin et sera bloquée en conséquence (utilisation de «Liste de Robinson»).
5.3. Consentement au traitement de données
Le traitement des données est possible si la partie intéressée a donné son consentement. Avant de demander le consentement, la partie intéressée sera informée, conformément à la section 4.3 de ce bloc, des consignes de protection des données et de traitement. Pour des raisons de plausibilité, la déclaration de consentement doit toujours être collectée par écrit ou par voie électronique (acceptation des conditions sur le formulaire). Sous certaines conditions, telles que des conseils téléphoniques ou un consentement écrit, un consentement écrit peut être accordé. Le consentement accordé sera documenté.
5.4. Traitement des données pour autorisation légale
Le traitement de données à caractère personnel est également licite s'il existe des dispositions légales qui exigent, empêchent ou autorisent ce traitement. Le type et l'étendue du traitement des données doivent être nécessaires au traitement autorisé par la loi et être effectués conformément à ces dispositions.
5.5. Traitement de données en raison d’un intérêt légitime
Les données personnelles peuvent également être traitées si nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime d'Alares. En règle générale, les intérêts légitimes peuvent être de nature juridique (par exemple, créer des sûretés exceptionnelles) ou économique (par exemple, pour éviter toute perturbation des contrats). Le traitement de données à caractère personnel n'est pas autorisé en raison d'un intérêt légitime s'il existe des indications dans un cas particulier que la protection des intérêts légitimes de la partie intéressée l’emporte sur l'intérêt de l'entité responsable dans le traitement des données. La légitimité de ces intérêts sera examinée avant chaque traitement de données.
5.6. Traitement des données soumises à une protection spéciale
Les données personnelles soumises à une protection spéciale ne peuvent être traitées que si cela est obligatoire en vertu de la loi ou si la partie intéressée a donné son consentement exprès.
Pour le reste, le traitement de ces données peut également être autorisé si cela est nécessaire pour que l'organisme responsable puisse exercer leurs droits, les faire valoir ou les défendre contre la partie intéressée. S'il existe une intention de traiter des données soumises à une protection spéciale, le délégué à la protection des données d'Alares en sera informé à l’avance.
5.7. Données de l'utilisateur et Internet
Chaque fois que des données personnelles sont collectées, traitées ou utilisées sur le site Web ou sur des plateformes intégrées, les parties intéressées sont informées de cet aspect dans les notifications relatives à la protection des données et, le cas échéant, aux cookies. Les notifications relatives à la protection et au traitement des données relatives aux cookies doivent être intégrées de manière à être disponibles en permanence, de sorte que la partie intéressée puisse facilement les reconnaître et y accéder immédiatement.
Si la possibilité d'accéder à des données personnelles est offerte dans une zone restreinte (soumise à enregistrement) de pages Web ou d'applications, l'identification et l'authentification de la partie intéressée seront configurées de manière à atteindre un niveau de protection adéquat à cet accès.